Conditions d'engagement et d'annulation

1. Engagement et acceptation

Un mandat peut être convenu oralement, par voie électronique ou par écrit, sous réserve du droit applicable.

En confirmant une réservation ou en acceptant une offre, le client accepte les honoraires, l'étendue des prestations et les présentes conditions, pour autant qu'ils lui aient été communiqués et qu'il les ait acceptés avant ou au moment de l'accord.

2. Rendez-vous individuels

Un rendez-vous peut être annulé ou reporté sans frais au moins 24 heures à l'avance.

Une annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou une absence peut être facturée à 100 % du tarif convenu, sauf circonstances exceptionnelles.

3. Ateliers et mandats de conseil planifiés

Sauf accord contraire : avec un préavis d'au moins 7 jours calendaires, aucuns frais d'annulation, hors travail déjà effectué et engagements non remboursables ; moins de 7 jours avant, 50 % des honoraires convenus ; moins de 48 heures avant ou en cas d'absence, 100 % des honoraires convenus.

4. Projets de conseil et mandats de longue durée

Pour un projet à prix forfaitaire annulé avant son démarrage, des frais d'annulation pouvant aller jusqu'à 20 % du montant convenu peuvent s'appliquer, s'ils sont justifiés par la préparation, la capacité réservée ou un autre préjudice démontrable.

Si le travail a commencé, les prestations déjà fournies et les frais non récupérables convenus restent dus. Une indemnité raisonnable supplémentaire peut s'appliquer en cas de préjudice avéré résultant d'une résiliation en temps inopportun, sous réserve du droit applicable.

Pour les mandats de conseil continus ou les abonnements, un préavis de 30 jours est demandé pour des raisons de planification, sauf accord contraire. Cela ne restreint aucun droit de résiliation impératif prévu par la loi.

5. Honoraires et paiement

Les honoraires sont confirmés individuellement par une offre, une confirmation de réservation ou un autre accord. Aucun tarif de conseil fixe n'est publié dans le cadre des présentes conditions.

Les factures sont payables dans un délai de 15 jours calendaires, sauf accord contraire. Les frais de déplacement, d'hébergement et de tiers approuvés peuvent être facturés séparément.

6. Mandats internationaux

Sauf accord contraire, les mandats sont régis par le droit suisse, sous réserve des dispositions légales impératives et des règles de for applicables.

Tout accord propre à un projet prime sur les présentes conditions générales.

7. Circonstances exceptionnelles

ALTIORA se réserve le droit de renoncer à des frais d'annulation ou de les adapter en cas de circonstances exceptionnelles. Si ALTIORA annule un rendez-vous, une autre date ou un remboursement approprié est proposé.